Au début, le terme « prime Macron » était considéré comme la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle a été instaurée en décembre 2018 à cause de la crise des gilets jaune. Il s’agissait d’une prime exonérée de toute cotisation sociale et d’impôt sur le revenu. La prime pouvoir d’achat était facultative pour tous les employeurs dont le versement devait se faire sous certains délais selon la loi et l’année, mais il ne s’agissait pas d’une rémunération. Seulement, tout a changé lorsque le nouveau dispositif de prime pouvoir d’achat laisse place à la prime de partage de la valeur (PPV). Dans cet article, on vous donne les explications essentielles concernant ce dispositif durable.
Qui a droit à la nouvelle prime pouvoir d’achat ?
Aujourd’hui, les employés ont le droit de profiter de cet avantage. Que vous soyez une entreprise, une association, un établissement industriel et commercial ou encore un établissement administratif, il est de votre devoir de verser la prime pouvoir d’achat.
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Quand une entreprise attribue la prime de partage de la valeur, tout le personnel est concerné, et cela, sans exception. Cependant, les salariés qui perçoivent un salaire dépassant le plafond du droit à exonération ne sont pas concernés. Par ailleurs, il n’y a aucune exception pour bénéficier de la prime macron ppv.
D’un côté, si des intérimaires, des apprentis, des mandataires sociaux, sont liés par un contrat, l’entreprise se doit de verser la prime pouvoir d’achat. Il n’y a que les stagiaires qui ne peuvent pas en bénéficier.
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Les entreprises de travail temporaire, dont une partie des salariés a bénéficié de la prime de partage de la valeur dans l’entreprise où ils effectuent leur mission, ne sont pas tenues d’en verser une aux salariés en mission dans une entreprise n’ayant pas attribué cette prime. Cela vaut également pour les groupements d’employeurs.
Est-ce que l’employeur est tenu à verser la prime Macron ?
Il faut préciser que les employeurs d’une entreprise ne sont pas obligés de verser la prime pouvoir d’achat, car elle reste un dispositif facultatif. Néanmoins, c’est un dispositif qui ne peut pas remplacer la rémunération peu importe les situations qui se présentent. C’est ce qui est d’ailleurs mentionné selon la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023.
Par contre, la dernière loi stipule que de nouveaux dispositifs de primes pouvoir d’achat seront mises en place. Ce dispositif est obligatoire pour toute entreprise ayant entre 11 et 49 travailleurs, et ceci, à compter de 2025. Il s’agit en fait de transformer l’accord sur le partage en entreprise, qui a été conclu le mois de février par les syndicats et le patronat.
Quelle est la somme versée pour la prime Macron en 2023 ?
En 2022, l’employeur avait le droit de choisir le montant à verser pour la prime pouvoir d’achat. Pour l’année 2023, la situation est la même, mais avec une limite de 3 000 euros pour profiter de l’exonération sociale et fiscale. À savoir que si vous gagnez plus de 3 fois que le montant du SMIC, il n’est pas possible de bénéficier d’une exonération fiscale, et encore de CSG et de CRDS. Cela, peu importe la prime pouvoir d’achat que l’entreprise vous attribue.
Pour cette année 2024, il n’y a pas de changements concernant les montants perçus, mais seulement quelques modifications au niveau des modalités d’exonération. En effet, il n’y a que les cas suivants qui sont touchés par l’exonération de cotisations :
- Travailleurs qui touchent moins de 3 fois du SMIC
- Travailleurs dans une entreprise moins de 50 salariés
